CONDITIONS D’UTILISATION
GÉNÉRAL
L’établissement, bénéficiaire du site e-doctor.clinic (ci-après, et pour plus de simplicité, le « site »), exploite et gère le site selon les conditions d’utilisation détaillées suivantes, que chaque visiteur/utilisateur du site est prié de lire attentivement et de visiter/utiliser le site uniquement s’il les accepte pleinement. En cas de désaccord, le visiteur/utilisateur est prié de ne pas consulter/utiliser le site, mais de nous informer (email : info@e-doctor.clinic) de toute observation à prendre en compte, toujours dans les limites possibles, de bonne foi et de manière équitable. Les conditions suivantes constituent les termes et conditions selon lesquels l’établissement fournit aux visiteurs/utilisateurs ses services via son site. L’utilisation de ces services nécessite l’accord inconditionnel des conditions suivantes par l’utilisateur/visiteur du site. Les services sont destinés aux adultes. Si le visiteur/utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions d’utilisation présentes, il ne doit pas utiliser les services et le contenu du site.
UTILISATION DU SERVICE
Pour naviguer et utiliser le service fourni, le processus automatisé suivant nécessite une inscription préalable sur le site.
Initialement, l’utilisateur remplit les informations personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone) via le formulaire adéquat. Ensuite, l’utilisateur définit son adresse e-mail personnelle, son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder aux services. Grâce à une méthode de sécurité de gestion des identités et des accès, le site exige la saisie d’un mot de passe pour accéder aux ressources et aux données, envoyé au lien téléphonique déclarée par l’utilisateur. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels à chaque utilisateur enregistré, et l’utilisateur ne doit pas les divulguer à un tiers, étant seul responsable de toutes les actions effectuées avec ceux-ci. L’utilisateur est seul responsable des actions effectuées avec ses codes et est tenu d’informer immédiatement de toute utilisation illégale, arbitraire ou non autorisée de ses codes.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’auteur du contenu et des services du site, c’est-à-dire, de manière indicative et non limitative, y compris les textes, photographies, designs, données commerciales et financières, programmes, tous types de fichiers, marques/logo, mise en page du site, sont protégés par les lois britanniques, communautaires et internationales sur le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à la compagnie, et sont mis à la disposition des utilisateurs uniquement pour un usage personnel. L’établissement, toujours dans le cadre de la bonne foi et de l’éthique commerciale, fait tout son possible pour s’assurer que le contenu et les informations affichés à chaque fois sur le site sont aussi précis et authentiques que possible, mais n’assume aucune responsabilité quant à leur fiabilité ou leur intégralité. Toute copie, distribution, transport, traitement, revente, création d’œuvre dérivée, ou tromper le public sur le véritable fournisseur du contenu du site est interdite. Toute reproduction, republication, téléchargement, annonce, diffusion, ou transmission ou toute autre utilisation du contenu du site de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit à des fins commerciales ou autres ne sont autorisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de l’établissement ou de tout autre titulaire de droits d’auteur. Sinon, les actions ci-dessus peuvent constituer une violation des droits de propriété intellectuelle/industrielle de la Société, qui se réserve le droit de réclamer tout dommage positif et consécutif causé conformément aux dispositions de la législation applicable. En particulier, le site web est un nom de domaine enregistré, attribué légalement à l’entreprise, et est régi par les dispositions protectrices correspondantes concernant les noms de domaine.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisation/visite du site suppose l’acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Naviguer et rester sur le site ainsi qu’archiver/cataloguer constituent une acceptation implicite des conditions d’utilisation décrites ci-dessus. En utilisant ce site, vous acceptez les termes, conditions et avertissement décrits ci-dessus. De plus, vous consentez à l’avis de non-responsabilité de l’entreprise et acceptez ses termes. Les visiteurs/utilisateurs du site doivent se conformer aux règles et aux dispositions de la législation britannique, européenne et internationale et à la législation pertinente régissant les télécommunications, et s’abstenir de tout comportement illégal et abusif pendant la visite/utilisation du site et à son égard. La visite/utilisation du site doit se faire exclusivement à des fins légales et de manière à ne pas restreindre ou empêcher la visite/utilisation par des tiers. L’utilisateur est tenu d’utiliser le site conformément à la loi, à la morale et à ces conditions et de ne pas procéder à des actes ou omissions pouvant causer des dommages ou des dysfonctionnements pour lui ou affecter ou mettre en danger la fourniture des services via le site. Le visiteur/utilisateur est responsable et s’engage à réparer tout dommage causé à l’établissement et au Site par un comportement illégal ou injuste ou contraire en général à la bonne morale et à ces conditions d’utilisation du Site et de ses services. La société se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’utilisateur pour sécuriser le site. De plus, elle se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour confirmer les données déclarées.
Vous ne pouvez pas utiliser notre site :
De quelque manière que ce soit qui viole les lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables.
De manière illégale ou frauduleuse ou à des fins ou effets illégaux ou frauduleux.
Pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
Envoyer, recevoir volontiers, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu de ces conditions d’utilisation.
Transmettre ou fournir l’envoi de toute publicité ou matériel publicitaire non désiré ou non autorisé ou toute autre forme d’insulte similaire (spam).
Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, ver informatique, bombe logique, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Le contenu du site, ainsi que les services fournis par son intermédiaire, sont disponibles « en l’état », et l’établissement ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’intégralité, l’exactitude, la ponctualité, la commercialité, la non-violation ou l’affinité de ce contenu à tout usage, application ou objectif. L’établissement prend toutes les mesures appropriées et raisonnablement attendues pour que les données, informations et matériaux audiovisuels qui constituent le contenu du site soient complets, exacts et fiables. Cependant, la Société ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité, la précision et la fiabilité des données ci-dessus et n’est pas responsable envers le visiteur/utilisateur ou des tiers pour tout dommage dû à leur nature incorrecte, inexacte ou obsolète. L’établissement fait tout son possible, dans le cadre du contrôle technologique, pour s’assurer que les services et le contenu du site sont fournis de manière fluide et sans interruption. Cependant, elle n’est pas responsable si, pour une raison quelconque, y compris la négligence, le fonctionnement du site est interrompu ou si l’accès à celui-ci devient difficile ou impossible, ou si, malgré les mesures de sécurité observées, des « virus » ou d’autres logiciels nuisibles sont détectés et transmis aux terminaux des visiteurs/utilisateurs, ou si des tiers non autorisés (« hackers ») interfèrent avec le contenu et le fonctionnement du site, rendant son utilisation difficile ou causant des problèmes dans son bon fonctionnement. De plus, l’établissement n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du site, de l’interruption de ses fonctions individuelles ou totales ou de toute dysfonction ou problème technique qui pourrait survenir. L’établissement, en aucune circonstance, y compris la négligence, ne sera responsable envers l’utilisateur ou un tiers pour toute forme de dommage, direct ou indirect, lié de n’importe quelle manière à l’utilisation du site, à la navigation sur celui-ci et à l’utilisation des services ou des informations qu’il contient. Chaque visiteur/utilisateur doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées (par exemple, programmes antivirus) avant tout « téléchargement » à partir du site. Le coût de toute correction ou réparation est à la charge du visiteur/utilisateur et en aucun cas de l’établissement.
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